Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Les présentes Conditions de service (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site capote2verre.com (ci-après « le Site ») par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »), édité par la SAS CAPOTE2VERRE.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les commandes, les Conditions générales de vente sont applicables et complètent les présentes.
Article 1 : Accès au Site
Le Site est accessible librement à toute personne disposant d'une connexion à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, abonnement internet, frais de communication) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
La SAS Capote2Verre se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Les commandes peuvent être réalisées en mode invité.
Article 2 : Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France) ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire pour passer commande.
Sont strictement interdits :
- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- La transmission de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code de nature destructive ;
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou bases de données du Site ;
- Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du Site (attaque par déni de service, scraping abusif, etc.) ;
- L'utilisation du Site à des fins de prospection commerciale ou de revente non autorisée ;
- L'usurpation d'identité d'un tiers.
Toute infraction ou violation des présentes CGU pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 3 : Compte client
L'Utilisateur peut créer un compte client pour faciliter ses commandes futures et accéder à son historique. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis le compte client est présumée réalisée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Vendeur à contact@capote2verre.com.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en adressant un email à contact@capote2verre.com, sous réserve des durées légales de conservation des données.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, illustrations, marques, structure, base de données, codes sources) est la propriété exclusive de la SAS Capote2Verre ou de ses partenaires et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La marque « Capote2Verre® » est une marque déposée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L.335-2).
Article 5 : Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS Capote2Verre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 7 : Cookies
Le Site utilise des cookies. Le détail et les modalités de gestion des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité, section 6 Cookies. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page du Site.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La SAS Capote2Verre s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Site, sans toutefois pouvoir le garantir. La SAS Capote2Verre ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :
- Toute interruption ou indisponibilité du Site ;
- Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu du Site ;
- Tout dommage causé par un tiers ou par la présence de virus ou autres éléments nuisibles ;
- Tout préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Article 9 : Modification des CGU
La SAS Capote2Verre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@capote2verre.com
