Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06 mai 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site capote2verre.com et les clients de la SAS Capote2Verre (ci-après « nous », « notre », « Capote2Verre ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Cette politique est distincte de nos Mentions légales, Conditions générales de vente et Politique de cookies.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SAS CAPOTE2VERRE
RCS Evry 914 999 024
43 rue Maryse Bastié, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France
Email : contact@capote2verre.com
Téléphone : 07 45 11 47 00

2. Point de contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Email : contact@capote2verre.com
Courrier : SAS Capote2Verre, à l'attention du référent données personnelles, 43 rue Maryse Bastié, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

La SAS Capote2Verre n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 RGPD, son activité ne relevant ni du suivi régulier et systématique à grande échelle ni du traitement à grande échelle de catégories particulières de données.

3. Données collectées et finalités

3.1 Données de commande et de compte client (B2C et B2B)

Catégories de données : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale de livraison et de facturation, raison sociale et SIRET (B2B), produits commandés, montant, date, historique des commandes.

Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Capote2Verre. Les paiements par carte sont traités par Shopify Payments (Stripe), les prélèvements SEPA et virements B2B par Qonto.

Finalité : exécution du contrat de vente, gestion de la commande, livraison, facturation, service après-vente, gestion comptable.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour la gestion commerciale (recommandation CNIL), 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 Code de commerce).

3.2 Données de prospection commerciale B2B

Catégories de données : nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone professionnel, raison sociale, données issues de sources publiques (LinkedIn, Pappers, sites institutionnels, registres publics d'entreprises), historique d'interactions (appels, rendez-vous, échanges email).

Finalité : prospection commerciale auprès de personnes morales (collectivités, gendarmerie, ARS, associations de prévention, entreprises).
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), conformément aux lignes directrices CNIL sur la prospection B2B. L'email professionnel d'un dirigeant ou salarié peut être utilisé à des fins de prospection en lien avec sa fonction sans consentement préalable, à condition de mentionner l'origine des données et de proposer un droit d'opposition simple.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière action positive du prospect.

3.3 Données de communication et support

Catégories de données : contenu des emails échangés via contact@capote2verre.com, demandes via formulaire de contact.

Finalité : traitement de votre demande, support client, suivi qualité.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou exécution précontractuelle (art. 6.1.b).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

3.4 Données de newsletter et marketing direct

Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou cochez l'opt-in marketing à la commande : email, prénom (facultatif), centres d'intérêt déduits.

Finalité : envoi de communications marketing, newsletters, offres commerciales.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les prospects B2C ; intérêt légitime ou consentement pour les clients existants sur produits similaires (art. L.34-5 CPCE).
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.

3.5 Données de navigation et cookies

Voir notre section Cookies ci-dessous ainsi que les paramètres de cookies accessibles depuis le bandeau de consentement.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, strictement nécessaires à l'exécution des finalités décrites :

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Garanties
Shopify International Ltd	Hébergement boutique e-commerce, gestion catalogue	Irlande (UE) + serveurs Canada/USA	Clauses Contractuelles Types + DPF
Shopify Payments / Stripe Payments Europe Ltd	Traitement des paiements par carte	Irlande (UE) + USA	DPF + CCT
Qonto (Olinda SA)	Virement et prélèvement SEPA B2B	France (UE)	RGPD applicable
Sendinblue/Brevo SAS	Envoi d'emails transactionnels et marketing	France (UE)	RGPD applicable
Shopify Email	Emails transactionnels et marketing natifs	UE + USA	DPF + CCT
Google LLC (Google Analytics 4)	Mesure d'audience	USA	DPF + CCT, sous réserve consentement préalable, IP anonymisée
Meta Platforms Ireland Ltd (Meta Pixel)	Mesure publicitaire et reciblage	Irlande (UE) + USA	DPF + CCT, sous réserve consentement préalable
TikTok Information Technologies UK Ltd (TikTok Pixel)	Mesure publicitaire et reciblage	UE + USA + Singapour	CCT, sous réserve consentement préalable
La Poste / Colissimo	Livraison des commandes	France/UE	RGPD applicable
Airtable Inc.	Gestion interne de la relation client (CRM)	USA	DPF + CCT
AGE Conseils	Tenue comptable et expertise	France (UE)	Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants traitent les données depuis les États-Unis ou hors UE (Stripe, Google, Meta, TikTok, Airtable). Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) approuvé par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, lorsque le sous-traitant y adhère ;
• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) en complément ou substitution ;
• Des mesures supplémentaires post-arrêt Schrems II : chiffrement, pseudonymisation, transfer impact assessment (TIA).

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur simple demande à contact@capote2verre.com.

6. Cookies

Le site capote2verre.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser le contenu. À l'arrivée sur le site, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies déposés.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• _session_id, _shopify_visit, _shopify_uniq, _secure_session_id, cart, storefront_digest : cookies fonctionnels Shopify, indispensables à la navigation et au panier d'achat.

Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

• Google Analytics 4 (Google LLC) : mesure de fréquentation, finalité analytique. Durée : 13 mois maximum.

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (consentement requis)

• Meta Pixel (Facebook, Instagram) : mesure publicitaire et reciblage.
• TikTok Pixel : mesure publicitaire et reciblage.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page du site. La durée de conservation de votre consentement (ou refus) est de 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17), aussi appelé « droit à l'oubli » ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection commerciale, à tout moment et sans frais ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, sans remise en cause du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés art. 85).

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité (uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l'art. 12.6 RGPD), à :

• Email : contact@capote2verre.com
• Courrier : SAS Capote2Verre, Référent données personnelles, 43 rue Maryse Bastié, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité (art. 12.3 RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés (art. 32 RGPD) :

• Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site ;
• Hébergement chez Shopify, certifié PCI-DSS niveau 1 et SOC 2 ;
• Contrôle d'accès aux données par les seuls collaborateurs habilités ;
• Sensibilisation des collaborateurs et alternants à la confidentialité ;
• Engagement contractuel de confidentialité de tous nos sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).

9. Mineurs

Les commandes en ligne sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans (seuil de consentement numérique en France au sens de l'art. 8 RGPD et de l'art. 45 de la loi 78-17). Le titulaire de l'autorité parentale peut nous contacter à contact@capote2verre.com pour demander la suppression des données.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution législative, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.

Pour toute question : contact@capote2verre.com